Titres

En raison de l’horaire du temps des Fêtes, le dépositaire de la Fondation, RBC Services aux investisseurs, honorera les dons de titres dans le cadre de ses lignes directrices standard en matière de traitement, et ce, jusqu’au 8 décembre 2017. Il traitera tous les dons de titres reçus après le 8 décembre 2017 et en accusera réception au mieux de ses possibilités.

 

Directives Relatives au Transfert de Titres Cotés

Merci d’envisager de faire le don de titres cotés à La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa. Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants concernant votre don. La Fondation peut accepter différents types de titres, notamment les actions cotées en bourse, les obligations et les parts de fonds commun de placement.

La Fondation vous recommande vivement de consulter votre(vos) conseiller(s) financier(s) avant d’amorcer tout type de don. Vous pourrez ainsi recevoir un avis professionnel adapté à votre situation financière et fiscale personnelle.

Juste valeur marchande

La juste valeur marchande de vos titres est fondée sur le prix du marché à la clôture, le jour où La Fondation les reçoit dans son compte chez RBC Services Aux Investisseurs. Vous recevrez un reçu officiel au montant de la juste valeur marchande des titres.

L’impôt sur les gains en capital est éliminé sur les dons de titres à valeur accrue

Le 2 mai 2006, le gouvernement fédéral a éliminé l'impôt sur les gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse faits à des organismes publics de bienfaisance. Ce changement entre en vigueur immédiatement. Par conséquent, vous ne paierez aucun impôt sur le revenu sur le gain en capital généré par votre don à La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa. Par contre, si les titres sont vendus et que l’argent comptant est ensuite donné à la Fondation, 50 p. 100 du gain en capital est imposable.

Comment transférer les titres

La Fondation préfère les dons de titres par transfert électronique. Cette façon de procéder est souvent plus commode pour le donateur et laisse une trace écrite claire reconnue par l’Agence du revenu du Canada.

Comment procéder

1. Communiquer avec Heather McLean,  VP, développement & philanthropie corporatifs, à La Fondation, pour lui faire connaître votre intention de faire un don de titres cotés. On peut la joindre au (613) 798-5555, poste 13034, ou par courriel, à l’adresse hmclean@lho.on.ca.

Donner les renseignements suivants à Heather:

  • le nom, le numéro, le type (courant ou préférentiel), et numéro CUSIP des titres que vous voulez donner;
  • la valeur approximative des titres;
  • la date à laquelle vous souhaitez faire votre don;
  • l’affectation que vous souhaitez pour votre don (campus et/ou département particulier);
  • le nom et les coordonnées de votre conseiller financier ou de votre courtier;
  • tout autre renseignement pertinent au sujet de votre don.

2. Communiquez avec votre conseiller financier ou votre courtier en finances. Dans la plupart des cas, vous devrez fournir une autorisation écrite mentionnant votre intention de transférer des titres de votre compte au compte RBC Services Aux Investisseurs de la Fondation. Un document d’instruction et de notification de don titres est inclut ici; votre courtier pourrait aussi vous en fournir une. Votre conseiller ou courtier aura besoin des détails suivants au sujet de votre compte :

Renseignements sur le compte de La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa chez RBC Services Aux Investisseurs

Numéro de compte : 162176001
Numéro CUID : RTRA

Si vous donnez des titres américains, nous vous recommandons de les transférer à notre compte américain :
Numéro de compte américain : 162176002
DTC : 901

Afin de procéder au transfert de vos titres de façon efficace, nous devons informer notre représentant chez RBC Services Aux Investisseurs du transfert en cours. Nous vous saurions gré de faire parvenir par courriel une copie de votre autorisation ou des détails du transfert à Heather McLean par courriel à l’adresse hmclean@lho.on.ca ou par télécopieur au 613-761-5014.

Cette procédure amorcera un transfert du livre d’inscription le jour où la télécopie est envoyée ou à la date qui vous convient le mieux. Encore une fois, le reçu sera fait au montant de la valeur des titres à la clôture des marchés le jour où la Fondation les reçoit.

Votre conseiller n’a pas à réenregistrer les certificats d’actions aux fins du don – conservez les actions dans le livre d’inscription auprès de l’établissement financier.

3. Lorsque le transfert sera fait, La Fondation vous délivrera un reçu officiel, ainsi que ses remerciements les plus sincères.

Merci de votre appui!