Legs

Un legs est un don prévu dans votre testament qui sera distribué par votre succession après votre décès.

À votre décès, la Fondation délivrera un reçu officiel de dons pour le legs. Ce reçu permettra de réclamer un crédit d’impôt pour un montant maximal correspondant à la totalité de votre revenu imposable de l’année de votre décès et de l’année précédente.

Voici les types courants de legs, accompagnés d’exemples de formulations à inscrire dans votre testament :

Legs spécifique

La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa reçoit un montant d’argent spécifique (ou fixe).

« Je lègue la somme de________ $ (dollars) à La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa, à Ottawa, dans la province de l’Ontario, au Canada. »

Legs résiduel

Il s’agit du legs de la totalité ou d’un pourcentage de ce qu’il reste (le « reliquat ») une fois que l’impôt, le passif, les dépenses administratives et les legs spécifiques ont été payés. Le plus grand avantage de ce type de legs est que, si la valeur de votre succession augmente ou diminue au fil du temps, votre don demeurera proportionnel à cette valeur..

« Je lègue le reste, le reliquat et le solde de ma succession [ou ___ p. 100 du reliquat] à La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa, à Ottawa, dans la province de l’Ontario, au Canada. »

Legs éventuel

Ce type de legs ne prend effet que si l’intention première ne peut être respectée. Par exemple, vous demandez que la Fondation reçoive une portion de votre succession si d’autres bénéficiaires ne vous survivent pas.

« Si [nom du bénéficiaire] ne me survit pas ou s’il meurt dans les trente jours qui suivent mon décès, je donne à La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa, à Ottawa, dans la province de l’Ontario, au Canada, ___ p. 100 du reliquat de ma succession [ou ____ $]. »

Pour obtenir d’autres formulations et des renseignements au sujet des legs, veuillez communiquer avec Heather McLean, VP, développement & philanthropie corporatifs, au 613-798-5555, poste 13034, ou par courriel à l’adresse hmclean@lho.on.ca.