Le secteur caritatif a exprimé de vives inquiétudes à la suite de la publication des modifications proposées pour 2023 en ce qui concerne le traitement fiscal des dons de bienfaisance. En réponse à certaines de ces préoccupations, le budget fédéral 2024 propose de permettre aux contribuables assujettis à l’impôt minimum de remplacement (IMR) de réclamer 80 % du crédit d’impôt pour don de bienfaisance dans le calcul de l’IMR, au lieu de la limite de 50 % proposée précédemment. Cependant, le budget fédéral 2024 ne prévoit aucun allègement concernant l’inclusion de 30 % des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse dans le calcul de l’IMR, au lieu que ces dons soient exempts de gains en capital.
Les titres peuvent être des actions cotées en bourse, des fonds communs de placement, des obligations et des actions accréditives.
Vous pouvez les donner maintenant ou dans le cadre de la planification de votre succession ou testament.
Pourquoi devrais-je donner des titres?
En donnant des titres cotés en bourse, vous :
Réduisez votre impôt*
Dans la plupart des cas, vous évitez de payer de l’impôt sur le gain en capital en donnant directement les titres.
Recevez un reçu fiscal*
Vous recevrez un reçu fiscal pour votre don.
Améliorez les soins
Vous soutenez les soins de santé et la recherche à L’Hôpital d’Ottawa.
Examinez le tableau ci-dessous pour constater les avantages du don de titres
Vente des titres et don de l’argent
Don des titres directement à la Fondation
Valeur au cours du marché
50 000 $
50 000 $
Coût initial
10 000 $
10 000 $
Gain en capital (diff.)
40 000 $
40 000 $
Valeur au cours du marché
50 000 $
50 000 $
Impôt payé par le donateur
– 8 000 $
0 $
Don net à la Fondation
(et montant du reçu fiscal)
42 000 $
50 000 $
Comment puis-je donner des titres à l’aide d’un courtier?
1. Consultez votre conseiller financier.
Ils vois aidera à déterminer quels investissements produiront la plus grande portée financière et philanthropique.
2. Remplissez et envoyez le formulaire de transfert.
Remplissez le formulaire seul ou à l’aide d’un courtier et signez-le avant de le transmettre à un courtier pour qu’il fasse la transaction. Le processus peut prendre plusieurs semaines; ne tardez pas!
3. Communiquez avec nous.
Envoyez-nous une copie du formulaire de transfert dûment rempli et signé à dondactions@lho.ca. Nous informerons notre courtier et suivrons la progression de la transaction.
Comment puis-je donner des titres si j’ai un compte de placement direct?
1. Consultez votre conseiller financier.
Il vous aidera à déterminer quels investissements produiront la plus grande portée financière et philanthropique. Si vous utilisez un compte de « placement direct », accédez aux ressources offertes en ligne pour ce compte et examinez le processus de don.
2. Remplissez et envoyez le formulaire de votre institution financière.
Chaque institution a son propre formulaire pour le don de titres à un organisme caritatif. Trouvez ce formulaire, remplissez-le, signez-le et envoyez-le de la façon demandée par votre institution financière (par exemple en ligne, par télécopieur ou par la poste).
3. Remplissez et envoyez le formulaire de transfert de la Fondation.
Envoyez-nous une copie de ce formulaire dûment rempli et signé à dondactions@lho.ca. Nous informerons notre courtier et suivrons la progression de la transaction.
LE SAVIEZ-VOUS?
La plupart des dons de titres prennent de 3 à 5 jours ouvrables. La nature des titres à donner dans certains cas peut toutefois allonger le processus jusqu’à 4 semaines. Tenez-en compte si vous envisagez de nous soutenir.
Puis-je donner des titres dans le cadre de la planification de ma succession?
Donner des actions cotées en bourse et des fonds communs de placement dans un testament permet de réduire davantage l’impôt à payer dans le cadre d’une succession. Une personne peut indiquer dans son testament que le don prévu à L’Hôpital d’Ottawa doit être fait en titres.
Questions fréquentes sur les titres
Titres canadiens : CUID : RTRA
No de compte : 210750001
Titres américains : No DTC : 901
No d’agent : 80901
No de compte DTC : 298307
Pour les prochains crédits au compte : 210750002
Collaborez avec votre courtier ou planificateur financier pour remplir le FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES DE LA FONDATION.
Non. Vous pouvez donner des titres sans l’aide d’un courtier en communiquant avec votre institution financière ou en utilisant sa plateforme en ligne. Un courtier peut toutefois aider à accélérer le processus parce qu’il collaborera avec les services administratifs pour veiller à ce que votre don soit traité correctement et promptement.
Oui. Il faut utiliser le même formulaire, peu importe le type de titres : FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES DE LA FONDATION.
Non. Si vous vendez vos dons d’actions / de titres et faites don du montant versé, vous devrez probablement acquitter l’impôt sur les gains en capital pour la totalité du gain en capital.
Si votre revenu déclaré est supérieur à 173 000 $/an, le fait de transférer ces mêmes titres directement à l’hôpital signifie généralement que vous devrez payer l’impôt sur les plus-values sur seulement 30 % de la plus-value. Le budget fédéral de 2024 propose de permettre aux contribuables assujettis à l’IMR de déduire 80 % du reçu officiel de don. Il en va de même si votre exécuteur testamentaire vend des placements pour honorer les dons de bienfaisance prévus dans votre testament.
Par contre, si vous faites ces mêmes dons d’actions / de titres et que votre revenu déclaré est inférieur à 173 000 $, cela signifie normalement que le don est libre d’impôt. Cela est également le cas si votre exécuteur vend des placements pour réaliser des dons à des organismes caritatifs prévus dans votre testament.
Le montant du reçu sera établi en fonction de la juste valeur de marché des dons d’actions / de titres à la date de dépôt de ces dons dans le compte de courtage de la Fondation, selon le cours de clôture du marché ce jour-là. En cas de vente avant la clôture du jour, la juste valeur de marché sera la valeur de la vente avant toute commission. Conformément à la politique établie à ce sujet par le Conseil d’administration de la Fondation, les titres seront vendus dès que possible.
Remarque importante : Avec la révision du régime de l’impôt minimum de remplacement (IMR), les personnes dont le revenu déclaré est supérieur à 173 000 $/an peuvent demander 80 % du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance lors du calcul de l’IMR.
Le meilleur moment pour faire un don est lorsque vous êtes prêt à donner. Toutefois, si vous voulez avoir un reçu fiscal une année en particulier, tenez compte du fait que la période la plus achalandée de l’année pour le don de titres va du 1er septembre au 31 décembre. Nous vous suggérons de prévoir plus de temps que prévu si vous voulez avoir la certitude que votre don arrive dans notre compte avant la fin de l’année civile souhaitée.
L’IMR est un calcul fiscal parallèle qui accorde moins de déductions, d’exonérations et de crédits d’impôt que les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu. Le contribuable paie l’IMR ou l’impôt régulier, selon le plus élevé des deux.
Les changements proposés sont les suivants :
- 30 % des plus-values sur les titres donnés seront imposables.
- Seulement 80 % du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance peut être réclamé lors du calcul de l’IMR.
Les dons de titres constituent toujours une méthode fiscalement avantageuse de faire un don à une œuvre de bienfaisance. Nous vous encourageons à travailler avec vos conseillers financiers pour comprendre les incidences fiscales de ces révisions en ce qui vous concerne.
Oui. Si vous nous avisez de votre transfert, nous pourrons en informer notre courtier afin qu’il surveille la progression de la transaction. Cela peut accélérer le processus.
Si vous faites don de titres américains, le fait de nous fournir un exemplaire des documents concernés nous permettra de nous assurer de bien avoir tous les renseignements nécessaires et les coordonnées détaillées pour accélérer le traitement de votre don.
Pour en savoir plus sur le don de titres à la Fondation de l’Hôpital d’Ottawa, écrivez-nous à dondactions@lho.ca ou appelez Natalee Snell au 613 795 3081
Nous joindre
Pour en savoir plus sur le don dans le cadre de la succession ou du testament, communiquez avec nous à foundation@toh.ca ou au 613 761 4295.