Ryma Nasrallah a bâti sa carrière autour de la philanthropie. Partenaire au sein du cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais, S.R.L., Ryma est experte-conseil en droit des organismes de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif, et elle a souvent aidé des organismes de bienfaisance et des fondations à démarrer. Elle a récemment franchi une autre étape, en en faisant une affaire personnelle et le plus important don qu’elle ait jamais effectué à notre campagne Créons des lendemains meilleurs qui a l’objectif ambitieux d’amasser 500 millions de dollars, ce qui en fait la plus importe campagne de l’histoire d’Ottawa.
À présent, en plus de ses fonctions de vice-présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du barreau canadien et de membre de l’exécutif de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du barreau de l’Ontario, Ryma est aussi membre du conseil d’administration de La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa.
Apprenez-en plus sur ce qui a motivé Ryma à donner et à s’engager, et les avantages à faire des dons de titres.
Q : Vous avez récemment effectué votre plus important don jamais fait en donnant à la campagne Créons des lendemains. Qu’est-ce qui vous a amenée à prendre une telle décision?
R : Après avoir rejoint le conseil d’administration de La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa, j’ai été inspirée par tous les donateurs ayant généreusement contribué à la campagne Créons des lendemains. Je voulais me dépasser et faire mon plus important don dans l’espoir d’inspirer d’autres autour de moi à en faire de même et d’aider à redessiner l’avenir des soins de santé à Ottawa.
Q : Quel impact espérez-vous que votre don aura et pourquoi d’autres devraient-ils donner?
R : J’espère que mon don permettra à L’Hôpital d’Ottawa de se rapprocher un peu plus de son objectif d’avoir un nouvel hôpital de pointe. La construction d’un nouvel hôpital est une occasion qui ne se présente qu’une fois par génération, et je suis convaincue que nous devons tous aider du mieux que nous le pouvons. Chaque dollar compte.
Q : Pourquoi avez-vous pris la décision de devenir membre du conseil d’administration de la Fondation?
R : J’ai pris cette décision pour pouvoir donner en retour et aussi resserrer mes liens avec L’Hôpital d’Ottawa, parce que la santé occupe une place très importante pour ma famille et moi. Je suis enthousiaste à l’idée d’appuyer la plus importe campagne de financement de l’histoire d’Ottawa et d’aider L’Hôpital d’Ottawa à métamorphoser et à révolutionner les soins de santé.
Q : Forte de votre expérience avec vos clients, quels sont les avantages de faire des dons de titres?
R : Les avantages de faire des dons de titres cotés en bourse sont triples.
Premièrement, faire de tels dons permet au donateur de recevoir un reçu officiel de don correspondant à la juste valeur marchande du don de titres à la date à laquelle il a été fait. Le reçu officiel se traduira par une déduction pour don de bienfaisance pour les sociétés donatrices et par un crédit d’impôt non remboursable pour don de bienfaisance aux donateurs particuliers, ce qui fera baisser l’impôt sur le revenu.
Deuxièmement, le donateur pourrait être exonéré de payer de l’impôt lié aux gains en capital réalisés sur la plus-value des titres cotés en bourse. Pour pouvoir bénéficier de ce traitement fiscal favorable, le donateur doit donner les titres cotés en bourse directement à l’organisme de bienfaisance. Si le donateur vend les titres sur le marché libre et fait don du produit en espèces, il devra payer l’impôt lié aux gains en capital réalisés. En donnant les titres cotés en bourse directement à un organisme de bienfaisance, le donateur ne paie pas d’impôt sur les gains en capital la suite de la disposition des titres, et l’organisme de bienfaisance reçoit la pleine valeur des titres.
Troisièmement, si les titres cotés en bourse sont détenus par une société, y compris par une compagnie de portefeuille ou une entreprise appartenant à un particulier, le montant intégral des gains en capital est ajouté au compte de dividendes en capital (CDC) de la société. Les montants contenus dans le CDC permettent à la société de verser des dividendes libres d’impôt à ses actionnaires. D’habitude, seulement 50 % des gains en capital sont ajoutés au CDC. Ce montant supplémentaire dans le CDC peut être versé aux actionnaires de la société en franchise d’impôt, ce qui se traduit par d’autres économies d’impôt.
Q : Que diriez-vous à un donateur qui craint de faire don de titres?
R : Il n’y a aucune raison de craindre de faire don de titres cotés en bourse. Bien que cela puisse sembler déconcertant, c’est chose commune. Le personnel de la Fondation connaît bien le processus et est prêt à aider, en collaborant étroitement avec le conseiller financier du donateur pour finaliser le don. Les avantages des dons de titres l’emportent considérablement sur les étapes supplémentaires à suivre.
Q : En raison des modifications fiscales proposées entrant en vigueur l’année prochaine, quel est le meilleur moment pour les donateurs de faire don de titres et que devraient savoir ces derniers au sujet de ces modifications?
R : Le budget fédéral de 2023 a instauré de nouvelles règles concernant le régime de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui feront augmenter les coûts aux fins de l’impôt pour les particuliers à revenu élevé qui font don de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance enregistrés. L’IMR est un calcul fiscal parallèle qui accorde moins de déductions, d’exonérations et de crédits d’impôt que les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu et qui applique actuellement un taux d’imposition forfaitaire de 15 %, avec une exonération standard de 40 000 $, au lieu de la structure progressive de taux d’imposition habituelle. Le contribuable paie l’IMR ou l’impôt régulier, selon le plus élevé des deux.
Le budget de 2023 propose plusieurs modifications au calcul de l’IMR, notamment d’augmenter le taux de l’IMR à 20,5 % et l’exonération de base à 173 000 $, ce qui fait augmenter le montant de l’impôt dont aurait besoin un particulier pour déclencher l’IMR. Des modifications importantes pour les particuliers à revenu élevé faisant don de titres cotés en bourse consistent notamment à augmenter de 0 % à 30 % le taux d’inclusion des gains en capital liés au don de tels titres et de réduire de moitié le crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Ces modifications vont se traduire par une diminution des incitatifs financiers pour ces particuliers concernant des dons de titres cotés en bourse.
Les modifications proposées entreront en vigueur pour les années d’imposition qui commencent après 2023. Pour pouvoir profiter pleinement des avantages fiscaux actuels, le meilleur moment pour des donateurs particuliers de faire des dons de titres cotés en bourse est avant le 31 décembre 2023.
