Les titres peuvent être des actions cotées en bourse, des fonds communs de placement, des obligations et des actions accréditives.
Vous pouvez les donner maintenant ou dans le cadre de la planification de votre succession ou testament.
Pourquoi devrais-je donner des titres?
En donnant des titres cotés en bourse, vous :
Réduisez votre impôt
Dans la plupart des cas, vous évitez de payer de l’impôt sur le gain en capital en donnant directement les titres.
Recevez un reçu fiscal
Vous recevrez un reçu fiscal pour votre don.
Améliorez les soins
Vous soutenez les soins de santé et la recherche à L’Hôpital d’Ottawa.
Examinez le tableau ci-dessous pour constater les avantages du don de titres
Vente des titres et don de l’argent
Don des titres directement à la Fondation
Valeur au cours du marché
50 000 $
50 000 $
Coût initial
10 000 $
10 000 $
Gain en capital (diff.)
40 000 $
40 000 $
Valeur au cours du marché
50 000 $
50 000 $
Impôt payé par le donateur
– 8 000 $
0 $
Don net à la Fondation
(et montant du reçu fiscal)
42 000 $
50 000 $
Comment puis-je donner des titres à l’aide d’un courtier?
1. Consultez votre conseiller financier.
Ils vois aidera à déterminer quels investissements produiront la plus grande portée financière et philanthropique.
2. Remplissez et envoyez le formulaire de transfert.
Remplissez le formulaire seul ou à l’aide d’un courtier et signez-le avant de le transmettre à un courtier pour qu’il fasse la transaction. Le processus peut prendre plusieurs semaines; ne tardez pas!
3. Communiquez avec nous.
Envoyez-nous une copie du formulaire de transfert dûment rempli et signé à dondactions@lho.ca. Nous informerons notre courtier et suivrons la progression de la transaction.
Comment puis-je donner des titres si j’ai un compte de placement direct?
1. Consultez votre conseiller financier.
Il vous aidera à déterminer quels investissements produiront la plus grande portée financière et philanthropique. Si vous utilisez un compte de « placement direct », accédez aux ressources offertes en ligne pour ce compte et examinez le processus de don.
2. Remplissez et envoyez le formulaire de votre institution financière.
Chaque institution a son propre formulaire pour le don de titres à un organisme caritatif. Trouvez ce formulaire, remplissez-le, signez-le et envoyez-le de la façon demandée par votre institution financière (par exemple en ligne, par télécopieur ou par la poste).
3. Remplissez et envoyez le formulaire de transfert de la Fondation.
Envoyez-nous une copie de ce formulaire dûment rempli et signé à dondactions@lho.ca. Nous informerons notre courtier et suivrons la progression de la transaction.
LE SAVIEZ-VOUS?
La plupart des dons de titres prennent de 3 à 5 jours ouvrables. La nature des titres à donner dans certains cas peut toutefois allonger le processus jusqu’à 4 semaines. Tenez-en compte si vous envisagez de nous soutenir.
Puis-je donner des titres dans le cadre de la planification de ma succession?
Donner des actions cotées en bourse et des fonds communs de placement dans un testament permet de réduire davantage l’impôt à payer dans le cadre d’une succession. Une personne peut indiquer dans son testament que le don prévu à L’Hôpital d’Ottawa doit être fait en titres.
Questions fréquentes sur les titres
Titres canadiens : CUID : RTRA
No de compte : 210750001
Titres américains : No DTC : 901
No d’agent : 80901
No de compte DTC : 298307
Pour les prochains crédits au compte : 210750002
Collaborez avec votre courtier ou planificateur financier pour remplir le FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES DE LA FONDATION.
Non. Vous pouvez donner des titres sans l’aide d’un courtier en communiquant avec votre institution financière ou en utilisant sa plateforme en ligne. Un courtier peut toutefois aider à accélérer le processus parce qu’il collaborera avec les services administratifs pour veiller à ce que votre don soit traité correctement et promptement.
Oui. Il faut utiliser le même formulaire, peu importe le type de titres : FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES DE LA FONDATION.
Non. Si vous vendez des titres et donnez le produit de la vente, vous devrez probablement payer de l’impôt sur le gain en capital. Le transfert direct de titres à la Fondation est habituellement exempt d’impôt. Si votre exécuteur vend des placements pour réaliser des dons à des organismes caritatifs prévus à votre testament, la même règle s’appliquera.
Le montant indiqué sur le reçu sera équivalent à la juste valeur marchande des titres le jour de la réception des titres dans le compte du courtier de la Fondation. Cette valeur est basée sur le cours de clôture ce jour-là. S’ils sont vendus avant la clôture du jour, la juste valeur marchande sera la valeur de la vente avant toute commission. Conformément à la politique établie à ce sujet par le Conseil d’administration de la Fondation, les titres sont vendus dès que possible.
Le meilleur moment pour faire un don est lorsque vous êtes prêt à donner. Toutefois, si vous voulez avoir un reçu fiscal une année en particulier, tenez compte du fait que la période la plus achalandée de l’année pour le don de titres va du 1er septembre au 31 décembre. Nous vous suggérons de prévoir plus de temps que prévu si vous voulez avoir la certitude que votre don arrive dans notre compte avant la fin de l’année civile souhaitée.
Oui. Si vous nous avisez de votre transfert, nous pourrons en informer notre courtier afin qu’il surveille la progression de la transaction. Cela peut accélérer le processus.
Pour en savoir plus sur le don de titres à la Fondation de l’Hôpital d’Ottawa, écrivez-nous à dondactions@lho.ca ou appelez Rob Gottschalk au 613 293 7904.
Nous joindre
Pour en savoir plus sur le don dans le cadre de la succession ou du testament, communiquez avec nous à foundation@toh.ca ou au 613 761 4295.