Dons de titres
Donner des actions, des obligations et des fonds communs de placement à la Fondation vous permet d’avoir une portée encore plus considérable.
Les titres peuvent être des actions cotées en bourse, des fonds communs de placement, des obligations et des actions accréditives. Vous pouvez les donner maintenant ou dans le cadre de la planification de votre succession ou testament.
Pourquoi devrais-je donner des titres?
En donnant des titres cotés en bourse, vous :
Réduisez votre impôt*
Dans la plupart des cas, vous évitez de payer de l’impôt sur le gain en capital en donnant directement les titres.
Recevez un reçu fiscal*
Vous recevrez un reçu fiscal pour votre don.
Améliorez les soins
Vous soutenez les soins de santé et la recherche à L’Hôpital d’Ottawa.
*La Fondation de l’Hôpital d’Ottawa ne donne pas de conseils fiscaux. Veuillez consulter votre conseiller financier.
Examinez le tableau ci-dessous pour constater les avantages du don de titres
L’exemple suppose un taux d’imposition marginal de 40 % et est fourni à titre indicatif seulement.
Comment donner des titres par l’intermédiaire d’un courtier?
Parlez à votre conseiller financier
Consultez votre conseiller financier pour déterminer quels placements auront le plus d’impact financier et philanthropique.
Remplissez et soumettez le formulaire de transfert
Une fois que vous ou votre courtier avez rempli le formulaire de transfert et que vous l’avez signé, il est prêt à être soumis à votre courtier pour traitement. Cela peut prendre plusieurs semaines, alors prévoyez à l’avance!
Communiquez avec nous
Envoyez une copie du formulaire de transfert signé et rempli à donatingstocks@toh.ca et nous suivrons la progression du don et en informerons notre courtier.
Comment donner des titres si j’ai un compte de placement autonome?
Parlez à vos conseillers financiers
Consultez vos conseillers financiers pour déterminer quels placements auront le plus d’impact financier et philanthropique. Si vous utilisez un compte de « placement autonome », veuillez consulter les ressources en ligne de l’institution pour connaître son processus de don.
Remplissez et soumettez les formulaires bancaires
Chaque institution financière a son propre formulaire de don de titres à un organisme de bienfaisance. Veuillez trouver ce formulaire, le remplir, le signer et le soumettre selon les instructions de l’institution financière (portail en ligne, télécopieur ou courrier, selon le cas).
Remplissez et soumettez le formulaire de la Fondation
Envoyez une copie du formulaire de transfert signé et rempli à donatingstocks@toh.ca et nous suivrons la progression du don et en informerons notre courtier.
La plupart des dons de titres prennent de 3 à 5 jours ouvrables. Dans certains cas, en raison de la nature du titre donné, cela peut prendre jusqu’à quatre semaines. Veuillez en tenir compte lorsque vous envisagez votre appui.
L’avantage de donner des actions cotées en bourse et des fonds communs de placement par testament est de réduire davantage l’incidence fiscale sur votre succession. Un donateur peut indiquer dans son testament que le don qu’il fait à L’Hôpital d’Ottawa doit être fait sous forme de titres.
FAQ sur les dons de titres
What is The Ottawa Hospital Foundation’s brokerage account number?
Titres canadiens : CUID no RTRA, compte no 210750001
Titres américains : DTC no 901, agent no 80901, compte DTC no 298307. À porter au crédit du compte : 210750002
Where is the form I need to fill out?
Veuillez travailler avec votre courtier ou votre planificateur financier pour remplir le FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES DE LA FONDATION (en anglais seulement).
Do I need a broker to donate?
Non. Vous pouvez aussi donner sans courtier, par l’intermédiaire de votre institution financière ou d’une plateforme en ligne. Cependant, un courtier peut normalement accélérer le processus, car il travaillera avec les services administratifs pour veiller à ce que votre don soit traité correctement et rapidement.
Do I use the same form for stocks, bonds, and flow through shares?
Oui. Le même formulaire est utilisé pour tous les types de titres. FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES DE LA FONDATION (en anglais seulement)
Do I receive the same tax benefit if I sell my securities and donate the payout to the hospital?
Non. Si vous vendez vos titres et donnez le produit de la vente, vous devrez probablement payer de l’impôt sur la totalité du gain en capital.
Si votre revenu déclaré dépasse 173 000 $ par année, le transfert de ces mêmes titres directement à l’Hôpital signifie généralement que vous n’aurez à payer de l’impôt que sur 30 % du gain en capital. Le budget fédéral 2024 propose de permettre aux contribuables assujettis à l’impôt minimum de remplacement (IMR) de réclamer 80 % du reçu fiscal de bienfaisance dans leur déclaration. Cela vaut également si votre exécuteur testamentaire vend des placements pour honorer des dons de bienfaisance prévus dans votre testament.
Toutefois, si vous donnez ces mêmes titres et que votre revenu déclaré est inférieur à 173 000 $ par année, le don est généralement exempt d’impôt. Cela vaut également si votre exécuteur testamentaire vend des placements pour honorer des dons de bienfaisance prévus dans votre testament.
Will I get a tax receipt for the same dollar amount as the securities I transfer?
La valeur du reçu sera déterminée par la juste valeur marchande des titres à la date de leur réception dans le compte de courtage de la Fondation, selon le cours de clôture du marché ce jour-là. S’ils sont vendus avant la clôture, la juste valeur marchande correspondra à la valeur de vente avant commissions. Conformément à la politique de notre conseil d’administration, les titres seront vendus dès que possible.
Veuillez noter : avec le régime révisé de l’impôt minimum de remplacement (IMR), les personnes dont le revenu déclaré dépasse 173 000 $ par année peuvent réclamer 80 % du crédit d’impôt pour don de bienfaisance dans le calcul de l’IMR.
When is the best time to donate?
Le meilleur moment pour donner est celui où vous êtes prêt à le faire. Si vous souhaitez obtenir un reçu fiscal pour une année d’imposition précise, gardez en tête que la période du 1er septembre au 31 décembre est la plus occupée de l’année pour les dons de titres. Nous vous suggérons de prévoir du temps additionnel pour que votre don arrive avant la fin de l’année civile.
How will the changes in the Alternative Minimum Tax (AMT) impact my gift?
L’impôt minimum de remplacement (IMR) est un calcul d’impôt parallèle qui permet moins de déductions, d’exemptions et de crédits d’impôt que les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu. Le contribuable paie soit l’IMR, soit l’impôt régulier, selon le montant le plus élevé.
Voici les modifications proposées :
- 30 % des gains en capital sur les titres donnés seront imposables
- Seulement 80 % du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pourra être réclamé dans le calcul de l’IMR
Nous vous encourageons à travailler avec vos conseillers financiers pour comprendre les incidences fiscales de ces révisions et la façon dont vous pourriez être touché.
Who can I talk to if I have questions about donating securities?
Pour en savoir plus sur les dons de titres à L’Hôpital d’Ottawa, veuillez communiquer avec nous à donatingstocks@toh.ca ou téléphoner à Natalee Snell au 613 795-3081.
Communiquez avec nous.
Nous sommes là pour vous aider.